L'évolution de la thanatopraxie et du Monde Funéraire

En 1900, naquit le British Institute of Embalming et jusqu'en 1965, seuls les Médecins Légistes ou Anatomopathologistes pouvaient effectuer un soin de conservation.

Fin 1969-Début 1970, c'est le projet de loi TROISIER qui propose  de supprimer totalement le monopole communal au profit de la multi-concession; l'inconvénient majeur de ce projet de loi était que les entreprises avaient obligation de fournir le stock et le personnel sufisant en fonction de l'importance de la ville.

Avant 1976, obligation était faite de sceller 2 flacons contenant le fluide de conservation, l'un était pour le thanatopracteur, l'autre partait pour analyses; l'acte était donc répertorié par le législateur mais il n'y avait aucune habilitation et aucun diplôme qui régissait la profession de thanatopracteur. Le 18 mai 1976 apparaît la loi 76-435 suite au constat suivant:

• 70 % des gens décèdent en Centre Hospitalier et les familles veulent que leur défunt retournent au domicile
• La loi du 02.01.1968 permet de ramener le corps du domicile vers les chambres funéraires.

De ces deux constats apparaissent:

• L'apparition  des soins de conservation selon le procédé enseigné par L'IFT et réalisé par des thanatopracteurs
• L'apparition d'un véhicule de transport avant mise en bière qui doit satisfaire à différentes obligations telles que le compartiment réfrigéré, l'habitacle séparé du compartiment réfrigéré, l'obligation de mettre le corps sanglé dans une housse fermée, visage nu et mains non liées, sur une civière laquelle doit reposer sur des rails. Enfin l'entreprise doit être habilitée.

En 1976, les fluides font l'objet d'un agrément et sont répertoriés en produits phamacothanatologiques.

En 1978, création de l'Ecole Française des Soins et des Sciences Mortuaires (EFSSM).

En 1982, le Centre National des Etudes de Recherche en Thanatopraxie regroupe l'IFT et L'EFSSM.

En 1985, création de l'Etude Nouvelle des Arts et Techniques Funéraires pour les agents thanatopracteurs de la ville.

En 1986, c'est la naissance du métier de thanatopracteur, il faut un agrément préfectoral pour exercer la thanatopraxie.

Apparaît également le décret du 9 janvier 1986 qui est un assouplissement de la loi de 1904 dans le but d'aider les familles et de leur permettre de choisir l'entreprise de leur choix à condition que cela soit ou bien une régie ou bien une entreprise bénéficiant d'un contrat de concession.

Toujours en 1986, apparaît la loi du 29 décembre 1986 (Décret 86-1423); l'agrément des entreprises devient obligatoire, d'une part il faut être à jour de ses cotisations sociales (impôts et taxes) et d'autre part il faut avoir au moins 2 ans d'ancienneté dans la profession. C'est durant cette année aussi que le cercueil devient obligatoire.

En 1987 apparaît un décret en date du 14 janvier 1987 (Décret 87-28) qui modifie les dispositions du Code des Communes relatives aux Opérations Funéraires.

En juillet 1989, un rapport est dilligenté à la demande des Ministres de Tutelle sur l'activité dite "funéraire", cette même année, ce rapport est remis au Président de la République.Il est rendu public et dégage les constats suivants:

• L'organisation du service public est insatisfaisante
• Le système du prix est opaque et trop disparate
• Le rôle des pouvoirs publics est insuffisant
• Les familles sont vulnérables et ignorantes

Le rapport préconise donc:

• La suppression du Monopole Communal
• L'extension du service public à la totalité des fournitures et des prestations
• La mise en place d'une habilitation Nationale
• Le contrôle et l'affichage des prix
• Le contrôle des activités par les services de l'Etat
• La création du Conseil National d'Organisation Funéraire chargé de préparer les règles et de réfléchir sur l'évolution du métier

En 1993, l'Etat perd son monopole et inclus la thanatopraxie comme un "accessoire" des Pompes Funèbres.

L'accent est mis sur la notion de service public des Pompes Funèbres et en découle:

• La fin du Monopole Communal avec période transitoire
• La création du Diplôme National de thanatopracteur
• La création d'un Jury National pour la thanatopraxie
• La création de centre de formation
• Le Ministère de tutelle devient le Ministère de la Santé et celui de l'Intérieur
• La création du CNOF
• La création d'une habilitation pour l'entreprise et son personnel (possibilité d'intervenir sur tout le territoire à condition d'être habilité)
• La création de normes concernant les véhicules, les chambres funéraires et les crématoriums
• Les crématoriums peuvent être crées par une Municipalité et gérés par une entreprise funéraire
• Les chambres funéraires peuvent être créees et gérées par une entreprise funéraire
• L'utilisation de housse biodégradables devient obligatoire
• Cercueils en bois ou en particules
• Vaccinations obligatoires DTTAB et HEPATITE B

Cette loi donne la liberté de choix par les familles de l'opérateur funéraire, la liste officielle des entreprises de Pompes Funèbres doit être affichée en mairie dans les bureaux municipaux d'état civil, dans les hopitaux, dans les cliniques privées et dans les chambres funéraires.

La loi 93-23 modifie profondément  le paysage funéraire et satisfait à 4 objectifs:

1. Organiser le service public dans un cadre de libre concurrence
2. Encadrer l'exercice de la profession
3. Améliorer l'information et la protection des familles
4. Sanctionner la corruption active et passive

En 1994, c'est l'instauration du Diplôme National de Thanatopraxie (décret 94-260)

En 1995, on forme le premier Jury National de Thanatopraxie...